CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
- Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
Elisabeth NICOLE – entrepreneure individuelle – entité commerciale « Atelier Maranatha »-Inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) et au RCS de Meaux sous le numéro Siren 521218990, siège social domicilié au 21 rue de la Travochée – 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS
Le vendeur peut être joint aux coordonnées suivantes :
- 21 rue de la Travochée – 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS
- Adresse électronique : maranatha339@orange.fr
- Téléphone : 0616655987
(ci-après dénommé « le Vendeur »).
- Champ d’application
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées par le Vendeur auprès de consommateurs particuliers, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
Elles s’appliquent à la vente d’objets religieux, notamment mugs, textiles et objets dérivés, effectuée :
- à distance (site internet, réseaux sociaux, courriel),
- sur des lieux de vente physiques (marchés, salons, foires, événements),
- en vente à l’étalage.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation contractuelle. Le Client déclare en avoir pris connaissance.
Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre le Vendeur et le Client concerné.
Les Conditions Générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables et notamment celles prévues par le Code de la Consommation.
- Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits lors de la commande. Ils sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (notamment de couleurs ou de dimensions) peuvent exister, notamment pour les textiles et objets imprimés, sans engager la responsabilité du Vendeur.
Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Ils restent toutefois couverts par les garanties légales de conformité et des vices cachés.
En cas d’annulation imputable au Client après validation définitive écrite (courriel ou bon de commande) de la personnalisation par le Client, l’acompte restera acquis au Vendeur à titre d’indemnité.
Les produits sont destinés à un usage personnel et non professionnel.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) (TVA non applicable, article 296 B du Code général des impôts).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
- Commande
5.1 Vente à distance
La commande est réputée ferme et définitive après :
- sélection des produits,
- validation du récapitulatif de commande,
- acceptation des présentes CGV,
- paiement intégral du prix (sauf pour les articles personnalisés qui feront l’objet du versement d’un acompte à la commande).
Une confirmation de commande peut être adressée par courriel.
5.2 Vente sur lieux physiques
Lors des ventes sur marchés ou événements, la vente est conclue au moment du paiement par le Client.
5.3 Articles personnalisés
Un acompte de 30 % du prix total des produits est facturé par le Vendeur et exigible auprès du Client au jour de la signature du bon de commande.
Le solde du prix est facturé et exigible avant l’expédition des produits au Client. »
- Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement et en totalité.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- espèces (dans la limite des plafonds légaux),
- carte bancaire,
- chèque.
En présence d’un paiement par chèque, ce dernier doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. L’encaissement est effectué immédiatement, ou selon les conditions convenues entre le Vendeur et le Client dans le bon de commande.
En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre le Vendeur et le Client. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.
Il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil. En cas de retard de paiement de l’une quelconque des échéances, le Vendeur se réserve notamment le droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client, de :
- exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes à devoir au titre des Produits, celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement prévue ;
- refuser toute nouvelle commande ou exiger pour toute nouvelle commande un paiement comptant ou une garantie pour la bonne exécution des engagements ;
- imputer tout paiement partiel en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne ;
- sauf disposition légale contraire, le paiement ne peut être suspendu qu’en cas d’inexécution contractuelle imputable au Vendeur.
- Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En tout état de cause, les produits sont livrés au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la commande, sauf indication contraire convenue avec le Client.
Les risques sont transférés au Client au moment où celui-ci ou un tiers désigné prend physiquement possession des produits.
- Droit de rétractation (vente à distance uniquement)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
8.1 Exclusions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- produits personnalisés ou réalisés sur mesure,
- produits détériorés ou portés.
8.2 Modalités
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (courriel ou courrier). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
- Retours et réclamations
Toute réclamation doit être adressée par courriel dans un délai raisonnable après réception des produits.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client bénéficie des garanties légales.
- Garanties légales
Le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, dans les limites autorisées par la loi.
- Propriété intellectuelle
Les visuels, textes, motifs, symboles et créations présents sur les produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
- Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données qu’il peut exercer directement auprès du Vendeur en le contactant à l’adresse électronique maranatha339@orange.fr ou à l’adresse postale suivante 21 rue de la Travochée – 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS, en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité (uniquement en cas de doute sur l’identité du demandeur).
En outre, dans les limites posées par la loi, le Client dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
- Droit applicable – Médiation et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Vendeur a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
- MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :
- sur son site : https://www.medconsodev.eu
- ou par voie postale en écrivant à : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV – Centre d’Affaires Stéphanois SAS – IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE France – 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : 8 janvier 2026
Annexe 1 : Formulaire de rétractation
(Article L.221-18 et suivants du Code de la consommation)
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat, dans le respect des conditions prévues à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.
Ce formulaire ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
À l’attention de : Atelier Maranatha – Elisabeth NICOLE – Entrepreneure individuelle
21 rue de la Travochée
77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS
Adresse électronique : maranatha339@orange.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
Numéro de commande : ……………………………………………………..
Produit(s) concerné(s) : ……………………………………………………..
Commandé(s) le : ……………………………………………………..
Reçu(s) le : ……………………………………………………..
Nom du Client : ……………………………………………………..
Adresse du Client : ……………………………………………………..
Fait à : ……………………………………………………..
Le : ……………………………………………………..
Signature du Client
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)